Anthologie de la pensée juridique (2e édition)

Successions (les)

Les obligations (Droit civil, #6)

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit des obligations

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu il s agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l ancienne incapacité de la femme mariée s est effacée devant la promotion de l indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Les régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Les contrats, aussi variés et divers soient-ils, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, location-vente, location-accession, crédit, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit positif, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de l'environnement européen et international du droit français.

Les contrats spéciaux

La personne est au cœur du droit : elle naît, vit et meurt. Elle établit des rapports avec les autres : la personne, c'est les autres. Qu'elle soit une personne physique ou une personne morale. Lorsqu'elle est un être humain, elle a, en outre, une dignité, sources de droits multiples. Jeune, vieille ou malade, elle devient incapable et doit être protégée. Ce n'est pas un droit irénique. Elle est liée aux biens et au commerce. Elle est aussi dépendante de l'immense, admirable et parfois redoutable pouvoir de la médecine.

Les personnes - Les incapacités

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses: politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

Anthologie de la pensée juridique (2e édition)

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