Conventions réglementées

Publié par Francis Lefebvre, le 26 avril 2017

240 pages

Résumé

Les dirigeants sociaux sont fréquemment amenés à conclure avec leur société des conventions les concernant personnellement : contrat de travail, rémunération de compte courant, départ à la retraite, etc. Le Code de commerce réglemente ces conventions pour éviter que le dirigeant ne privilégie son intérêt personnel. Le dossier Thèmexpress expose toutes les règles applicables aux conventions impliquant directement ou indirectement un dirigeant social.

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