L'arbitrage en droit public suisse ; une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement

Publié par SCHULTHESS, le 06 octobre 2015

520 pages

Résumé

Contrairement à la situation qui prévaut en France, le recours à l'arbitrage pour la résolution de litiges de droit public n'est pas en soi contraire au droit suisse. Il n'est pas non plus, comme en droit américain, expressément autorisé. Dans ce domaine, le droit suisse se caractérise par son absence de législation. Quant à la jurisprudence, incohérente et disparate, elle ne permet pas de combler ce vide juridique. Le besoin est pourtant là, comme l'attestent les nombreuses conventions intercantonales contenant des clauses arbitrales. L'arbitrage est également utilisé, quoique dans une moindre mesure, pour résoudre les différends entre collectivités publiques et particuliers. Le présent ouvrage cherche, en premier lieu, à déterminer quand les litiges de droit public peuvent être soumis au pouvoir juridictionnel d'un arbitre. Il définit ensuite la procédure arbitrale. Pour un sujet situé aux confins du droit administratif et de la procédure civile, cela implique de choisir une solution adaptée à chaque situation. L'étude s'achève par des propositions concrètes à l'attention du législateur. L'ouvrage s'adresse avant tout aux praticiens du droit. Il propose des solutions aux questions soulevées par l'incursion de l'arbitrage dans l'univers du droit public suisse. Il s'inspire, en cela, des développements récents en matière d'arbitrage d'investissement, ainsi que des approches adoptées en France comme aux États-Unis.

Etudes en l'honneur de Tristan Zimmermann - Constitution et religion - Les droits de l'homme en mémoire

L'arbitrage en droit public suisse ; une comparaison avec la France, les Etats-Unis et l'arbitrage d'investissement

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