Les Regimes Matrimoniaux

Publié par Ellipses, le 14 novembre 2000

285 pages

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux est au cœur de l'organisation du patrimoine des personnes mariées. En conséquence, il constitue tout à la fois la base de toute gestion de patrimoine, et un enjeu e société majeur, ce qui explique sans doute la remarquable stabilité de la matière depuis 1804. Toutefois, l'évolution de la société française depuis les réformes de 1965 et 1985, a engendré une jurisprudence importante, qui doit aujourd'hui être prise en compte. De plus, la très récente création du Pacte civil de solidarité montre combien l'attribution d'un statut patrimonial demeure un but recherché, à tort ou à raison. Ce livre s'adresse, en premier lieu, aux étudiants des universités de second et troisième cycles, ainsi qu'à ceux des écoles de notariat, ou des centres de formation professionnelle notariale. Nombre d'illustrations, de renvois, sont donnés lors des développements les plus techniques, afin que l'austérité de la règle de fond soit toujours éclairée par un exemple, seul gage de compréhension durable de la matière. Plus largement, ce livre s'adresse aussi aux praticiens, notaires, magistrats, mais également avocats, puisque les incidences de la séparation de fait, du divorce, et d'autres questions procédurales, sont largement évoquées.

Code des personnes et de la famille

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