Travaux De Linguistique N°19 . Specificite, Genericite Et Aspects
Recueil de jurisprudence applicable aux agents teritoriaux
Publié par Documentation française, le 09 décembre 2003
Résumé
Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2002.
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