Reflets Et Perspectives De La Vie Economiques 4/2000 Dynamiques Entrepreneuriales

Science(S) Politique(S) Nø4 Dec 93 La Republique

De l'audition à l'exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d'acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en oeuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l'enquête et de la phase préalable au procès, selon qu'elles soient aux mains du procureur ou du juge d'instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s'ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d'actualité, par exemple quant au fait d'entendre des témoins à l'audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l'étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l'étape de l'exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l'application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu'elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d'en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.

Sous la coordination de Valérie Pirson. Auteurs : Jean-François Funck, Mona Giacometti, Frédéric Gilson, Lorraine Grisard de la Rochette, Dominique Gérard, Catherine Hanozin, Stéphane Momin, Marc Servais, Damien Vandermeersch.

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

L'analyse dans ce second volume est effectuée par départements et par  catégories d'infractions (vols y compris recels, infractions économiques et  financières, crimes et délits contre les personnes, autres infractions dont  stupéfiants). S'agissant des circonscriptions de sécurité publique et des  compagnies de gendarmerie, les données sont présentées selon la  nomenclature statistique de base.
Les données cumulées de l'ensemble des services de police et des unités de gendarmerie  sont disponibles dans le tome I des Aspects de la criminalité.

Reflets Et Perspectives De La Vie Economiques 4/2000 Dynamiques Entrepreneuriales

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