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Conférence du conseil de l'Europe des ministres reponsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) | Collectif • Collectif
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Conférence du conseil de l'Europe des ministres reponsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)

Publié par Conseil de l'Europe, le 06 juillet 2010

Résumé

La Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) rassemble des représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, unis dans la poursuite d'un même objectif: le développement territorial durable du continent européen. Ce recueil contient les textes adoptes par la CEMAT entre 1970 et 2010 ainsi que les principaux textes adoptes par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la CEMAT.

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