Fiscalité bancaire et financière - Actualités et perspectives - Liber Amicorum Daniel Mareels

Méconnue, peu commentée par l'administration fiscale belge et la jurisprudence, techniquement complexe et régie par des textes très anciens mal adaptés aux produits financiers actuels, la taxe sur les opérations de bourse (TOB) est pourtant une imposition dont on ne peut ignorer l'existence dans le monde des affaires et de la gestion patrimoniale : elle s'applique en effet à la plupart des opérations financières et, depuis le 1er janvier 2017, concerne également les opérations conclues ou exécutées via des intermédiaires professionnels étrangers.

L'objectif de ce manuel est de proposer un exposé général et structuré de cette taxe tout en mettant l'accent sur les solutions pratiques adoptées par les banques belges pour pallier tantôt les vides juridiques de la matière tantôt les incohérences des textes légaux. Il aborde successivement :

- les titres visés ;
- les taux applicables aux différentes catégories de titres ;
- les types d'opérations imposables ;
- les exemptions, la base imposable et les plafonds ;
- le redevable et ses obligations ;
- la procédure et les sanctions.

Manuel de la taxe sur les opérations de bourse

Pour les Français, s'installer en Belgique peul s'avérer intéressant sur le plan de la taxation des revenus du patrimoine. Cette opération demande toutefois une expertise, tant en droit belge qu'en droit français. Dans cet ouvrage, des spécialistes français ou belges de la gestion patrimoniale vous éclairent sur les règles qui régissent cette matière complexe et sur les avantages patrimoniaux que présente l'installation en Belgique ou, au contraire, le maintien de son patrimoine en France. Sur le plan civil belge, l'organisation successorale franco-belge est analysé sous le prisme des droits de donation et de succession dans chacune des trois régions. Sur le plan fiscal belge, les auteurs se penchent sur la taxation de certaines opérations juridiques au regard des actifs transmis à titre gratuit entre vifs ou à cause de mort, des personnes qui les recueillent et du type d'organisation qu'elles requièrent. Sur le plan international, le point est fait sur la situation en matière de double imposition des dividendes transnationaux. Sont également comparés les régimes d'imposition des fonds de placement et les risques liés au fait de conserver des actifs financiers hors de son pays de résidence (CRS, lutte contre le blanchiment, obligations de déclaration). Sur le plan fiscal français, les différentes initiatives qu'a adoptées la France pour renforcer son attractivité sont exposées. Deux avocats français décrivent les dispositifs fiscaux favorables applicables en France, que ce soit pour y exercer une activité professionnelle ou tout simplement pour y résider. Ils s'attardent également sur la réforme de la fiscalité patrimoniale française et l'imposition des revenus et de la fortune. Le traitement fiscal des opérations liées à des participations dans une société civile immobilière de droit français (SCI) est ensuite passé sous la loupe. Les auteurs apprécient également la nature mobilière ou immobilière des titres de SCI au sens des traités fiscaux conclus entre la France et la Belgique. L'ouvrage se clôture par une analyse des aspects fiscaux des contrats d'assurance-vie ayant un caractère transnational franco-belge.

Fiscalité bancaire et financière - Actualités et perspectives - Liber Amicorum Daniel Mareels

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