Code des juridictions financieres

Les 5 et 6 avril 2018, le réseau Allix a organisé un colloque portant sur Les premières lois financières de la présidence Macron, à l'Assemblée nationale et a l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des Professeurs Ludovic AYRAULT, Julie BENETTI, et Matthieu CONAN. Ces deux journées ont été ouvertes par François de RUGY, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'époque Président de l'Assemblée nationale, et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics. L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République aurait ouvert de l'avis de nombreux observateurs une nouvelle ère politique marquée par un renouvellement sans précédent du personnel parlementaire et l'effondrement du clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Les premières lois financières de ce début de quinquennat (loi de finances pour 2018, loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) portent-elles la marque de ce changement. Le renouvellement des acteurs a-t-il induit une évolution des pratiques et des habitus, des moyens parlementaires ou des procédures budgétaires ? La ligne politique de la nouvelle majorité a-t-elle encouragé la définition de nouvelles politiques publiques en matière financière et fiscale ? Dans un contexte budgétaire hautement contraint, de quelle latitude dispose encore le pouvoir politique dans le pilotage et la gestion des finances publiques ?

Les premières lois financières de la présidence Macron - Actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018

Dans la péninsule Arabique tourneboulée par la richesse pétrolière, le sultanat d'Oman semble être l'Etat qui a le mieux trouvé comment passer de la pauvreté à l'abondance sans céder à l'extravagance, de la tradition à la modernité sans rupture éclatante. Il se projette avec mesure et discrétion dans l'avenir. Faut-il voir l'ombre de Sindbad dans ce refus des excès ?

Sultanat d'Oman

Code des juridictions financières (2e édition)

Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD). Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015. Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette année tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

Annuaire du droit, de la sécurité et de la défense

Manuel d'approfondissement des finances publiques couvrant à la fois les finances locales, étatiques et européennes essentielles (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne).

Ce manuel est complété par des sujets de différents concours et par des résumés à la fin de chaque chapitre afin d'améliorer la lisibilité de l'information.

Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes, réformes nationales (loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le décret du 7 novembre 2012 concernant la comptabilité publique...), européennes (pacte budgétaire européen - TSCG) ainsi que les derniers développements de la réforme des collectivités locales.
Enfin, l'ouvrage prend en compte les conséquences de la crise financière actuelle sur les politiques financières publiques nationales et européennes (entrée en vigueur le 1er janvier 2013 de la règle d'or budgétaire).L ouvrage s adresse aux candidats aux concours administratifs de catégories A+, A et B, aux étudiants des IPAG/CPAG, écoles de service public, IEJ, ainsi qu à tous les étudiants des Universités ayant à préparer une épreuve de finances publiques.

Finances publiques (16e édition)

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Code des juridictions financières

"Transformations du droit public", un même titre à 100 années de distance, pour désigner deux états profondément différents. Là où Léon Duguit annonçait la construction d'un droit nouveau fondé sur des principes émergents et une dogmatique nouvelle, les auteurs du colloque qui s'est tenu à Brest en 2008 s'interrogent sur les déconstructions du droit public, sur sa banalisation, sur ses reconfigurations. Le temps n'est donc plus à la recherche d'un nouveau système, il est celui de la complexité, des nouveaux territoires, des espaces réinvestis, du tissage de régimes juridiques hétérogènes. Si l'oeuvre de Duguit était exaltante, celle des auteurs de ce colloque est captivante, car elle constitue un des points de passages les plus riches, vers ce nouveau droit public, une fois de plus en transformation.

Code des juridictions financieres

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