Code des juridictions financieres

A jour au 10 mai 2013, ce code reunit l'ensemble des dispositions legislatives et reglementaires relatives a la Cour des comptes, aux chambres regionales et territoriales des comptes et aux institutions associees telle la Cour de discipline budgetaire et financiere. Depuis 2007, de nombreux textes ont modifie ce code, comme la loi du 28 octobre 2008 reformant la procedure juridictionnelle, les lois n 2011-1862 du 13 decembre 2011 et n 2012-347 du 12 mars 2012 qui reorganisent les chambres regionales des comptes. Par ailleurs, les evolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procedures des juridictions financieres se trouvent rassemblees, harmonisees et mises a jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financieres, de meme que l'ensemble de la jurisprudence developpee a leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux controleurs qu'aux controles, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Code des juridictions financières : annotations, commentaires, jurisprudence

Dans la péninsule Arabique tourneboulée par la richesse pétrolière, le sultanat d'Oman semble être l'Etat qui a le mieux trouvé comment passer de la pauvreté à l'abondance sans céder à l'extravagance, de la tradition à la modernité sans rupture éclatante. Il se projette avec mesure et discrétion dans l'avenir. Faut-il voir l'ombre de Sindbad dans ce refus des excès ?

Sultanat d'Oman

Les 5 et 6 avril 2018, le réseau Allix a organisé un colloque portant sur Les premières lois financières de la présidence Macron, à l'Assemblée nationale et a l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des Professeurs Ludovic AYRAULT, Julie BENETTI, et Matthieu CONAN. Ces deux journées ont été ouvertes par François de RUGY, Ministre de la Transition écologique et solidaire, à l'époque Président de l'Assemblée nationale, et Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics. L'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République aurait ouvert de l'avis de nombreux observateurs une nouvelle ère politique marquée par un renouvellement sans précédent du personnel parlementaire et l'effondrement du clivage traditionnel entre la droite et la gauche. Les premières lois financières de ce début de quinquennat (loi de finances pour 2018, loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022) portent-elles la marque de ce changement. Le renouvellement des acteurs a-t-il induit une évolution des pratiques et des habitus, des moyens parlementaires ou des procédures budgétaires ? La ligne politique de la nouvelle majorité a-t-elle encouragé la définition de nouvelles politiques publiques en matière financière et fiscale ? Dans un contexte budgétaire hautement contraint, de quelle latitude dispose encore le pouvoir politique dans le pilotage et la gestion des finances publiques ?

Les premières lois financières de la présidence Macron - Actes du colloque inaugural du réseau Allix, 5 et 6 avril 2018

"Transformations du droit public", un même titre à 100 années de distance, pour désigner deux états profondément différents. Là où Léon Duguit annonçait la construction d'un droit nouveau fondé sur des principes émergents et une dogmatique nouvelle, les auteurs du colloque qui s'est tenu à Brest en 2008 s'interrogent sur les déconstructions du droit public, sur sa banalisation, sur ses reconfigurations. Le temps n'est donc plus à la recherche d'un nouveau système, il est celui de la complexité, des nouveaux territoires, des espaces réinvestis, du tissage de régimes juridiques hétérogènes. Si l'oeuvre de Duguit était exaltante, celle des auteurs de ce colloque est captivante, car elle constitue un des points de passages les plus riches, vers ce nouveau droit public, une fois de plus en transformation.

Les transformations du droit public - Actes de la journée d'études organisée le 20 juin 2008 à Brest

Code des juridictions financières (2e édition)

Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD). Pour son volume 1, l'ADSD 2016 consigne les travaux qui sont consacrés, d'une part, au droit de l'environnement, en particulier, apprécié en termes d'enjeu de la sécurité et de la défense, et, d'autre part, aux questions du droit de la sécurité et de la défense, en général, posées en 2015. Marquée par une série d'attentats terroristes en janvier et en novembre, cette année tragique oblige, en effet, à une réflexion approfondie conduite sur un plan doctrinal, mais aussi confrontée aux réalités du terrain : l'outil juridique doit ainsi être conçu et utilisé comme un moyen d'assurer la défense de l'Etat, pour assurer la sécurité des populations sur son territoire et de ses ressortissants hors des frontières.

Annuaire du droit, de la sécurité et de la défense

A jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière. Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l'organisation et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour. Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l'ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes. Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l'ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu'aux contrôlés, aux gestionnaires qu'aux juristes, aux praticiens qu'aux chercheurs.

Code des juridictions financières

« Argent, nerf de la guerre... », toujours, comment et encore ? Les finances de la défense ont longtemps été considérées comme en marge des finances publiques. Leur étude offre cependant un point de vue décalé, éclairant et instructif sur l'ensemble du système financier. Cet ouvrage se propose d'analyser, en droit et en pratique, cette singularité financière. Il se veut volontairement interdisciplinaire, faisant intervenir tout autant monde académique que professionnels de la défense et de la sécurité, replaçant dans une perspective historique nombre de sujets juridiques d'actualité. Doit-on parler d'une ou de singularités et quelles en sont les origines ? La célèbre LOLF n'a-t-elle pas fait perdre toute spécificité en la matière ? La défense et la sécurité ne conservent-elles pas des spécificités financières nécessaires aux particularités de leurs missions ? Telles sont les interrogations du présent ouvrage, lequel propose une analyse de l'évolution des budgets parmi les plus essentiels de l'État.

Code des juridictions financieres

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