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La preuve devant le juge administratif | Alain Plantey • Alain Plantey • François-Charles Bernard • François-Charles Bernard
La preuve devant le juge administratif | Alain Plantey • Alain Plantey • François-Charles Bernard • François-Charles Bernard

La preuve devant le juge administratif

Publié par Economica, le 03 juin 2003

382 pages

Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.

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