Cet ouvrage donne une vision a jour et complete du droit applicable a notre systeme de sante.Tous les aspects du droit de la sante publique (l'organisation administrative, hospitaliere, professionnelle, pharmaceutique . la prevention, la precaution, les soins . les droits du patient . la responsabilite) sont presentes de maniere synthetique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des regles et sur leur agencement.L'ouvrage entend faire comprendre la continuite et les ruptures de la matiere.

Droit de la santé publique

Cet essai est une tentative de construction ou de rénovation de la déontologie des juristes, et non de destruction des déontologies en vigueur. Il s'agit d'une contribution à un débat sur la déontologie, qui est au cœur de l'évolution de la société. L'oeuvre propose deux perspectives, mêlées et complémentaires, que sont la modernisation des déontologies actuelles et l'élaboration d'un " chapeau " déontologique commun à tous les juristes. Elle affirme d'abord la nécessité d'une déontologie consubstantielle à leurs compétences. Elle procède ensuite à une critique des déontologies contemporaines, tant en ce qui concerne leur caractère " introuvable " que leur contenu. Vient ensuite le temps de la refondation autour de quelques valeurs essentielles que partagent tous les juristes : le service à la personne, l'indépendance et le secret professionnel. La réflexion s'achève avec une proposition de texte déontologique commun à tous les juristes.

Pour une autre déontologie des juristes

Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques concernées doit être conciliée avec les intérêts des professionnels et la promotion des droits de chacun - malade ou non - au respect de sa dignité et de son intégrité physique et mentale. Cette nouvelle édition intègre les derniers développements de la matière, et notamment l'importante loi " Kouchner " du 4 mars 2002. Le plan de l'ouvrage a été refondu pour en tenir compte. Il présente les administrations et institutions de la santé publique, le système hospitalier, la protection de la santé publique (prévention et précaution), les droits et obligations des professionnels et établissements de santé et ceux des patients à l'occasion des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les responsabilités qui en découlent. La première édition de cet ouvrage a été honorée d'un prix de l'Académie nationale de médecine.

Droit de la santé publique

Le droit public est très rarement envisagé dans sa totalité. Cet ouvrage le présente comme un ensemble cohérent. Il en montre l’unité, qui repose sur l’État, et la diversité, illustrée par ses différentes branches (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, droit financier, droit communautaire et droit européen de la protection des droits de l’homme). Il expose les règles principales et les grandes articulations d’une matière dominée par la recherche de l’intérêt général et l’État de droit. Présentant l’histoire du droit public et ses considérables évolutions actuelles, il conclut à son avenir.

Le droit public

" Consentez-vous à prendre ce traitement ? "  La question du consentement est devenue la question cardinale de toute démarche médicale, tant pour les soins que pour la recherche. Le patient doit signer un consentement avant tout examen clinique, toute intervention chirurgicale, tout test génétique... pour lequel il doit être informé, de manière loyale et éclairée, des risques qu'il encourt. Qu'est-ce que consentir ? Qu'est-ce que le consentement engage et garantit? Comment la relation du médecin au patient est-elle devenue un contrat civil particulier, le contrat de soins ? Le consentement constitue-t-il un droit nouveau du patient ou procède-t-il en fait d'une imposture ? Ce concept, point de rencontre d'une règle juridique et d'une règle éthique, soulève de nombreux enjeux : il requiert une confrontation transdisciplinaire, qui réunit philosophes, juristes, médecins, chercheurs en sciences humaines et sociales, et psychanalystes. L'ouvrage pose la question de la place du sujet dans la sphère sociale et médicale. Il croise différents regards sur l'expérience du consentement, de la définition philosophique du concept à ses pratiques juridiques, médicales, psychiatriques et psychanalytiques. Une réflexion riche sur un principe qui tient une place prépondérante, au quotidien, dans notre société.

Le consentement - Droit nouveau du patient ou imposture ?

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- l'intégralité du Code de la santé publique et du Code de la famille et de l'aide sociale,
- l'essentiel des textes non codifiés dans ces deux domaines, soit plus de 700 pages de textes complémentaires, organisés en Annexes à chacun des deux codes,
- un vaste ensemble d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques, approfondies et actualisées, couvrant aussi bien la jurisprudence administrative que judiciaire, civile et pénale.
L'ouvrage, désormais réédité chaque année, est à jour, dans son édition 2000, des réformes sociales qui sont au cœur des problèmes brûlants de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigilance, organisation hospitalière). Il est indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'université, du barreau et de l'administration.

Code De La Sante Publique 2000. Code De La Famille Et De L'Aide Sociale, 14eme Edition

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies. Historiquement réservée à certaines professions libérales (médecins, avocats...), la déontologie a gagné toutes les professions et fonctions, même dans les organismes les plus hiérarchisées comme l'entreprise ou la fonction publique, qui fait pour la première fois l'objet d'une loi déontologique. Elle répond en effet à une aspiration générale à la vertu professionnelle et à la transparence, caractéristiques du regard porté aujourd'hui sur la démocratie, alors que des thèmes comme la probité, les conflits d'intérêts ou les lanceurs d'alerte sont au coeur du débat public.
L'ouvrage présente cette évolution, montre ce que toutes les déontologies ont en commun et analyse chacune de celles qui s'appliquent aux différentes sortes de profession.

Droit des déontologies

Le code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : le code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, un vaste ensemble d'annotations bibliographiques et de résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2009, comme les précédentes éditions, sa caractérise par une intense activité normative, avec près d'un millier d'articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2009 est à jour des dernières réformes et notamment des textes concernant : l'organisation des professions de santé, l'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, la préparation du système de santé aux menaces sanitaires de grande ampleur. Le Code de la santé publique Dalloz 20099 constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du bureau et de l'administration.

Droit de la santé publique

Résumé

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