Approche horizontale et verticale de la fiscalité européenne.
Le droit fiscal européen est à la fois un droit fiscal appliqué à l'UE et un droit européen appliqué à la fiscalité. L'ouvrage, unique en son genre, associe une approche horizontale et une approche verticale de la fiscalité européenne.

Manuel de droit fiscal européen comparé

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des Etats et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : Etat, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n° 549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des Etats membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.

Le système européen de comptabilité - Un enjeu de société

"Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Réunissant autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues, le professeur Touzeil-Divina, Mme Bouteille-Brigzny et M. Boudet ont entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Ce Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".

"Traité des nouveaux droits de la mort" - Tome 2, La mort, incarnation(s) cadavérique(s)

Les institutions financières publiques sont très souvent associées aux finances publiques et au droit public de l'économie. Il n'en demeure pas moins que la nature et le régime juridique de ces institutions sont continuellement discutés. Cet ouvrage se propose, au-delà de la détermination du droit qui leur est applicable, de dresser une typologie des institutions financières publiques (1re partie). Il entend également montrer que les institutions financières publiques doivent continuellement s'adapter à la conjoncture économique et financière tant nationale qu'européenne ou internationale. D'un recul apparent comme outils de l'interventionnisme public, les institutions financières publiques sont aujourd'hui valorisées par une démarche partenariale entre acteurs privés et publics (2e partie). S'appuyant fondamentalement sur les expériences françaises et européennes des institutions financières publiques et scientifiquement sur les droits publics internes et comparés occidentaux, cet ouvrage s'adresse aussi aux étudiants des Facultés des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales et ceux professionnels de la matière.

Institutions financières publiques

La Caisse des dépôts et consignations connaît une ambiguïté statutaire. Son Directeur général est légalement indépendant de tout pouvoir, il est simplement surveillé par une Commission composée de parlementaires et de membres des grands corps de l'Etat. Elle connaît néanmoins une controverse continue de ses compétences. Considérée aujourd'hui comme un "Trésor public bis", elle est à elle-même une histoire financière de l'Etat. D'une indépendance sacralisée, elle s'est vue (re)modelée au profit d'un système d'interdépendance avec l'ensemble de son environnement (politique et économique notamment).

La caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction

es années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. L'ouvrage a pour ambition d'appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d'économistes, de politistes et de sociologues, afin d'illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition. Audrey Allegret, Jean-Pierre Allegret, Frédéric Allemand, Benoit Bayennet, Eloïse Beauvironnet, François Bonneville, Jean-François Boudet, Marc Bourgeois, Xavier Cabannes, Jacques Chevallier, Sébastien Kott, Liliane Icher, Céline Husson-Rochcongar, Damien Piron, Caroline Lequesne Roth, Francesco Martucci, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi, Jean-Jacques Sueur.

Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette

150 QCM corrigés et commentés pour réviser le droit administratif. Niveau Licence 2 Droit et AES, IEP et Concours administratifs.

Le droit administratif en QCM

Les cérémonies mortuaires, les opérations liées aux sépultures et le culte des morts relèvent la plupart du temps de la religion. En France, malgré l'affirmation d'une République laïque, en dépit des principes issus de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 et de la fin du monopole de la religion en matière funéraire, la mort reste un sujet saisi par les religions. Cette situation repose sur l'expression d'une croyance liée au devoir dû aux morts. Si cette croyance dépasse même les religions au sens premier du terme pour s'étendre à d'autres pratiques et traditions, en d'autres parties du monde, elle demeure essentielle dans l'appréhension même de la mort. Cette croyance, les pratiques et traditions qui en résultent, mettent ainsi en place des rites et usages funéraires qui appellent aujourd'hui un ensemble de questionnements et de réflexions dans un contexte mouvant de globalisations culturelles et financières et d'un retour des identités collectives autant qu'individuelles. L'objet de cet ouvrage est ainsi de confronter cet événement qu'est la mort comme fait juridique, mais suivant une approche sociale, culturelle ou symbolique. Rassemblant un ensemble de contributions de chercheurs francophones (belges, canadiens, congolais, français, rwandais et suisses), cet ouvrage propose des lectures diversifiées sur les droits de la mort dans l'Histoire, Les droits civils et la mort, les droits religieux et la mort ou encore les ailleurs de la mort.

Manuel de droit fiscal européen comparé

Résumé

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