Le recours au crédit joue un rôle important dans l'économie, dont il en constitue l'un des leviers essentiels. La matière ayant connu d'importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques suivantes :. Nadège Vandenberghe examine les dernières évolutions en matière de crédit à la consommation ;. Gilles Laguesse expose la réforme du crédit hypothécaire ;. Jean-Pierre Buyle et Laurent Cloquet envisagent le financement bancaire des PME et portent un regard critique sur la loi du 21 décembre 2013 ;. David Raes analyse le nouveau statut de plateforme de financement alternatif. Cet ouvrage s'adresse à un large public, intéressé à la matière du crédit.

Actualites en matière de crédit

En 1933, le Professeur Paul J. Durand s'était livré à l'exercice d'« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d'un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd'hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu'à l'enrichissement sans cause, en passant par l'abus de droit et le droit de la responsabilité.

Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maitriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en ouvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en ouvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en ouvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement le praticien.

Les obligations contractuelles en pratique - Questions choisies

Nous connaissons l'importance pour les civilistes de maîtriser le droit des obligations ainsi que ses mécanismes spécifiques. Confronté régulièrement à des questions complexes et pratiques, le praticien doit tenter d'y répondre mais peine souvent à trouver des réponses évidentes. Dans cet ouvrage, des spécialistes reconnus répondent à dix questions choisies qui abordent différents thèmes, secteurs d'application et modalités de mise en oeuvre du droit des obligations afin d'aider les civilistes dans leur pratique quotidienne. Sont ainsi abordés, de manière synthétique et pratique, les thèmes suivants : le silence et l'inaction en droit des obligations, la validité et la mise en oeuvre des clauses attributives de compétence en droit interne, les clauses abusives au regard de l'office du juge, les contrats de service et les ventes forcées, Internet, quelques mécanismes de modification du prix dans la vente et les contrats de service, les concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle, la mise en oeuvre des actions directes, les difficultés liées aux obligations de restitution après annulation, et enfin, le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat. Cet ouvrage se veut résolument accessible et a pour objectif de répondre efficacement aux questions complexes et récurrentes que se pose régulièrement te praticien.

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre ». C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la. musique.

Liber amicorum - François Glansdorff et Pierre Legros

Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. Entre autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, "une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre". C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun. La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la musique.

Professor David Pugsley is a man of many talents as well as a paradox. Although he may appear to some to be typically English, this is to overlook his cosmopolitan side. David Pugsley is a well known English Romanist and comparative lawyer who taught for many years at Exeter University, as well as in many other places in the world. In this book, specially dedicated to him, his friends and colleagues pay tribute through a series of papers on comparative law and the history of law. Le Professeur David Pugsley, homme aux multiples talents, incarne un paradoxe. Pur produit de l'intelligentia britannique, de prime abord, on le découvre farouchement cosmopolite. David Pugsley est bien connu comme un spécialiste anglais du droit romain; il est aussi un juriste renommé en droit comparé. Il a enseigné durant de nombreuses années à l'Université d'Exeter, ainsi qu'en de nombreux endroits dans le monde. Dans cet ouvrage, ses amis et collègues lui rendent hommage, au travers d'une série de contributions dans les domaines du droit comparé et de l'histoire du droit qui lui sont particulièrement chers. Professor David Pugsley is a man of many talents as well as a paradox. Although he may appear to some to be typically English, this is to overlook his cosmopolitan side. David Pugsley is a well known English Romanist and comparative lawyer who taught for many years at Exeter University, as well as in many other places in the world. In this book, specially dedicated to him, his friends and colleagues pay tribute through a series of papers on comparative law and the history of law. Le Professeur David Pugsley, homme aux multiples talents, incarne un paradoxe. Pur produit de l'intelligentia britannique, de prime abord, on le découvre farouchement cosmopolite. David Pugsley est bien connu comme un spécialiste anglais du droit romain; il est aussi un juriste renommé en droit comparé. Il a enseigné durant de nombreuses années à l'Université d'Exeter, ainsi qu'en de nombreux endroits dans le monde. Dans cet ouvrage, ses amis et collègues lui rendent hommage, au travers d'une série de contributions dans les domaines du droit comparé et de l'histoire du droit qui lui sont particulièrement chers.

Liber Amicorum David Pugsley

Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction). Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique. Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.

Actualites en matière de crédit

Résumé

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