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Ils sont philosophes, juristes, psychanalystes, professeurs, hommes politiques, simples citoyens. Ils ont souhaité présenter leur point de vue sur le mariage homosexuel, sans préjugé ni tabou. Ils veulent vous inviter à la réflexion sur un sujet essentiel pour tous à l'heure où chacun réalise qu'il est concerné par ce projet de loi de "mariage pour tous", ils veulent vous en faire mieux comprendre les enjeux. Ils sont une parole. A votre tour, prenez la parole.

Tous Unis Pour Le Mariage

La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner, expliquer, commenter et synthétiser ce grand balancier.
La présente CUP a décidé de mettre le justiciable au centre des préoccupations.
Le voilà ce justiciable, tantôt suspect, tantôt victime, tantôt précarisé pour se défendre à devoir se mouvoir dans un maquis de normes, en prise avec diverses institutions : la loi « Salduz » appelle des commentaires, la loi transposant la directive victimes a bien digéré l'impératif européen, l'aide juridique dans ses applications en matière pénale constitue plus une régression qu'une progression.
Certaines procédures pénales posent problème : la détention préventive reste un caillou dans la chaussure du système pénal, la loi « pot-pourri II » a secoué l'information et l'instruction, les nouvelles mesures d'enquête concernant internet introduites par la loi du 25 décembre 2016 donnent le tournis et la loi « pot-pourri II » dans la matière des voies de recours réduit les garanties comme peau de chagrin.
La finalité traditionnelle du droit pénal de sanctionner le coupable cède petit à petit devant la nécessité impérieuse de proposer et d'adopter des alternatives aux sanctions pénales, le régime de l'internement vient, enfin, d'être réformé dans un constat de disette budgétaire et, plus que la justice imposée, la justice négociée semble avoir le vent en poupe, ne seraient-ce le manque de volonté d'appliquer le plaider coupable ou les coups de boutoir portés par la Cour constitutionnelle à l'édifice branlant de la transaction élargie en matière pénale. Même la loi « pot-pourri IV » pose question en plusieurs de ses dispositions.
Ces thèmes très actuels du champ pénal sont analysés finement dans le présent ouvrage, conscients que furent les contributeurs que la réforme du droit pénal général et de la procédure pénale annonce des bouleversements encore plus importants : un saut, sans filet pour le justiciable, vers le droit de demain ?

Sous la direction de Vanessa Franssen et Adrien Masset.

Les droits du justiciable face à la justice pénale

Code General Des Impots. Recueil Des Contributions Indirectes Et Des Reglementations Assimilees, Edition 2001-2002

Fondée par Michel Minard en 1954, « La Revue des Lettres modernes » est une collection de séries monographiques et thématiques consacrées aux écrivains modernes et contemporains.

La revue des lettres modernes ; Jules Barbey d'Aurevilly n.1 : paysages romanesques. Lettres de Barbey à Hector de Saint-Maur

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Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

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