Droit civil, les personnes

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loin° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à rENM.

Droit pénal - Procédure pénale

Droit Des Personnes Et De La Famille. 2eme Edition

Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la Matière en blocs homogènes : 30 incriminations traitées selon le même plan : 1) structure de l'incrimination : (-conditions, -éléments constitutifs) ; 2) régime de l'incrimination : (-tentative, -complicité, -poursuite, -prescription, -peines,...) ; 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort. Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel. A jour au 30 avril 2020 : L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment : La loi n° 2018-703 du 3 soit 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles ou sexistes. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. La loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires.

Droit pénal spécial - Personnes et biens

Droit pénal, Procédure pénale

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites.
L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2002 :
- l'essentiel de l'actualité de la matière à travers les grandes revues juridiques : le Recueil Dalloz et la Revue de sciences criminelles et de droit comparé,
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et procédure pénale.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Droit Penal Et Procedure Penale. Edition 2002

Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves. La méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit civil. Une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2001-2002.

Introduction Au Droit Et Droit Civil. Edition 2002

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la  Ve République).

Droit pénal Procédure pénale

Les Annuels du Droit réunissent, en un seul ouvrage, une synthèse de l'actualité juridique de l'année écoulée et des annales corrigées accompagnées de conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites. L'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en 2003 :
- l'essentiel de l'actualité de la matière à travers le Recueil Dalloz.
- les principales réformes législatives et les grandes décisions de jurisprudence de l'année commentées.
Un ouvrage de méthodologie et d'entraînement aux épreuves :
- la méthodologie de la dissertation, du commentaire d'arrêt ou de texte, de l'étude de cas en droit pénal et de la procédure pénale.
- une dizaine de sujets réellement donnés dans diverses universités françaises au cours des sessions d'examen de l'année universitaire 2002-2003.

Droit civil, les personnes

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