Emer de Vattel et l'émergence doctrinale du droit international classique

Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu'il permet d'en apaiser. Au-delà d'une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l'échelle transnationale des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant. En présentant toutes les facettes du droit international, Emmanuelle Tourme-Jouannet nous montre qu'il n'est pas exempt d'ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l'aune de son histoire.

Le Droit international

Le présent ouvrage étudie les liens historiques qui se sont noués entre le droit international et le capitalisme à travers le statut conféré à la terre. Il s'agit en fait de prolonger sous un angle nouveau notre réflexion sur les finalités du droit international et les critères empiriques de la justice sociale au plan international. L'objet de ce livre est bien d'écrire une histoire portant sur le triptyque constitué par le droit international, le capitalisme et la terre, cette dernière servant à la fois de moteur originaire et de révélateur a posteriori des liens intrinsèques qui se sont noués à travers le temps et l'espace entre les deux premiers. En témoigne le phénomène contemporain de l'accaparement des terres. Depuis au moins deux décennies il se produit une véritable "ruée mondiale vers les terres v de la part de certains Etats et surtout des grands acteurs économiques privés pratiquant l'agro-business et l'agro-carburant. Or l'ensemble des règles du droit international économique et du droit transnational des investissements a contribué à l'augmentation continue de ces accaparements et au fait que la terre fasse aujourd'hui l'objet d'une financiarisation à outrance qui va jusqu'à la dématérialiser. La terre devient un asset, une valeur refuge en bourse pour les investisseurs/accapareurs. De milieu tangible le plus concret, le plus immuable et matériel qui soit, la terre est passée à l'état d'un produit financier qui est par principe volatile, immatériel et impalpable. Ce faisant elle fait l'objet d'une exploitation intensive poussée à son extrême afin d'obtenir le plus de rendements possibles et donc de bénéfices. Qu'est-ce que donc alors que la terre selon le droit international ? Est-ce un milieu, un espace ou un bien détenu en pleine propriété par l'être humain ? Est-ce le substrat de l'identité des êtres humains ou est-ce une marchandise ? D'où vient le besoin incessant de nouvelles terres qui a jalonné toute l'histoire humaine et que le droit international a licité tout au long des siècles ? Pourquoi tant de guerres et de contentieux pour des territoires ou la délimitation de frontières ? Pourquoi tant d'accaparements et de dépossessions de terres ou vivaient et où vivent encore des peuples autochtones ou des populations rurales démunies ? Mais aussi quel est le rapport des questions liées à la terre avec la Nature et avec la Terre considérées comme un tout ? Ce livre est une invitation à réfléchir à ces questions en cheminant à travers le temps.

Le droit international, le capitalisme et la terre - Histoire des accaparements de terres d'hier à aujourd'hui

L'objet de cet ouvrage collectif- issu d'un colloque organisé à l'Université Paris I en juillet 2010 - est de questionner l'existence présente des règles de droit international relatives au tiers-monde au regard de notre nouveau contexte mondialisé, en demandant aux représentants du courant critique anglophone TWAIL (Third World Approaches to International Law) de bien vouloir exposer leurs idées et leurs réflexions en ce domaine pour la toute première fois à un lectorat francophone. Tantôt un mouvement politique engagé, tantôt un corps d'idées et une pensée intellectuelle féconde sur les problématiques du tiers-monde, les points de vue des Nouvelles approches sur le tiers-monde en droit international ont contribué à prolonger et renouveler la réflexion en ce domaine. Il est certain que la situation n'est pas la même dans les deux mondes francophone et anglophone. En France notamment, les recherches et enseignements juridiques sur le Tiers Monde semblent tout simplement en voie d'abandon quasi-complet au sein des Facultés de droit. Les centres de recherches se sont fermés. les crédits ont été redistribués, les revues se sont éteintes et la matière ne fait plus l'objet d'un enseignement spécialisé. Elle est désormais enseignée. au mieux, comme une sous-discipline du droit international économique, ce qui marginalise totalement sa portée et son intérêt. Face à cette situation, il est nettement temps de réagir pour relancer la réflexion et l'examiner d'un point de vue autonome et critique. Cet ouvrage s'inscrit dans le Programme humanisme juridique critique de l'UMR de droit comparé de l'Université Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) qui vise à repenser l'essentiel des thématiques contemporaines du droit international en vue de refonder un humanisme juridique critique faisant de l'individu le bénéficiaire ultime du droit international. Ce qui importe aux concepteurs du Programme Humanisme juridique critique est de ne pas céder aux appréciations toutes faites de la pensée ordinaire de la discipline, qui amènent parfois la profession à tenir pour acquis en droit international ce qui ne sont que de simples présupposés. Ainsi en va-t-il des notions juridiques liées au tiers-monde, et ce volume démontre comment le mouvement TWAIL peut permettre de les repenser et de les soumettre à un libre examen.

Droit international et nouvelles approches sur le Tiers-Monde : entre répétition et renouveau

Le droit international n’est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences internationales, un langage commun indispensable, une technique instrumentale au service des États et de tous les acteurs de la société internationale, une promesse de pacification. Mais il est aussi inscrit depuis son émergence moderne dans un monde profondément inégalitaire où il nourrit autant de violences qu’il permet d’en apaiser. Au-delà d’une technique juridique, il est, et a toujours été, la projection à l’international des valeurs et des intérêts des acteurs dominants de la société internationale tout en étant utilisé par les mouvements de résistance à cet ordre dominant.En présentant toutes les facettes du droit international, cet ouvrage montre qu’il n’est pas exempt d’ambivalence et éclaire ses évolutions les plus actuelles à l’aune de son histoire.

Emer de Vattel et l'émergence doctrinale du droit international classique

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