Droit penal de l'urbanisme

Publié par Le Moniteur, le 03 septembre 2001

450 pages

Résumé

Le droit de l'urbanisme, trop souvent présenté comme une branche du droit public, se situe en réalité au carrefour du droit pénal et du droit civil. Cette transversalité est parfaitement démontrée par le présent ouvrage. Mais si l'existence d'un droit pénal de l'urbanisme se vérifie quotidiennement (infractions aux règles d'urbanisme, atteinte aux prescriptions protectrices du littoral, de la montagne, du patrimoine architectural et urbain et des monuments historiques et, de façon encore plus répandue, infractions aux règles de procédure d'autorisation et de déclaration de travaux et de lotir), la perception de ces enjeux reflète bien peu l'extraordinaire originalité du droit pénal de l'urbanisme. Original, parce qu'il sanctionne la violation des règles de droit public. Original, par l'immixtion des autorités administratives dans un processus pénal. Original, parce qu'il associe le juge judiciaire et le juge administratif dans le cadre d'un procès pénal. Original enfin, parce que les sanctions pénales stricto sensu ne sont pas les plus graves encourues par le " délinquant urbanistique " : il s'expose à la démolition de la construction illicite. Le Droit pénal de l'urbanisme met en exergue cette singularité. Dans un contexte général de codification et de renouvellement législatif, il analyse en profondeur et avec une grande rigueur tout un corpus de dispositions issues de la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement et à la solidarité urbains, du Code de justice administrative, du Code pénal et du Code de l'environnement, ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus significatives. Sans s'arrêter à l'exposé des infractions urbanistiques et des sanctions pénales encourues, l'auteur a tenu à examiner toutes les facettes du traitement infractionnel des délits et met en évidence la mobilisation du Code pénal pour sanctionner des pratiques frauduleuses en matière d'urbanisme. Les sanctions civiles, professionnelles et administratives, trop souvent ignorées des maîtres d'oeuvre et maîtres d'ouvrage, sont présentées et expliquées. A ce titre, le Droit pénal de l'urbanisme fournit des solutions pratiques aux problèmes soulevés par la prévention et le traitement des infractions urbanistiques mais ne délaisse pas l'analyse doctrinale qui, à partir d'une jurisprudence criminelle, civile ou administrative souvent inédite, permet de soutenir des opinions étayées devant l'administration et les juges. Renforcé d'un index alphabétique de plus de 1 300 entrées, il constitue un outil de travail indispensable à tous les constructeurs, aménageurs, architectes, associations du cadre de vie et de l'environnement, décideurs publics, magistrats et professionnels du droit de l'immobilier.

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