Liste Générale des Pensionnaires de l'Ancienne Liste Civile: Avec l'Indication Sommaire des Motifs de la Concession de la Pension; Cette Liste A Été 1831

Publié par Forgotten Books, le 03 octobre 2018

502 pages

Résumé

Excerpt from Liste Générale des Pensionnaires de l'Ancienne Liste Civile: Avec l'Indication Sommaire des Motifs de la Concession de la Pension; Cette Liste A Été Dressée en Exécution de la Loi du 23 Décembre 1831Les indications qui font connaître quels sont ceùx des Pensionnaires qui n'out point touché les secours accordés par les lois des 15 mars et 23 décembre 1831, résultent de la situation des payements effectués au décembre 1832.

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