Le recouvrement de l'impôt - Organisation et contentieux

Gérard Legrand

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 02 octobre 2006

433 pages

Résumé

Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat qui dispose, pour la mener à bien, d'une Administration dont l'importance n'a souvent d'égal que la complexité des procédures susceptibles d'être alises en œuvre. Un contribuable, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'un groupement, d'une association oui même d'un simple citoyen, peut-il aisément s'en faire entendre ? Il importe, pour y parvenir, d'en bien connaître les principaux rouages et prérogatives, qui seuls permettent d'exercer utilement l'ensemble des recours ouverts à chacun. Quels sont ces droits ? Ils diffèrent selon qu'ils visent à obtenir la mainlevée ou le cantonnement de saisies ou de poursuites (oppositions à poursuites ou à contrainte...), ou le bénéfice d'une mesure de sursis (sursis de paiement, référé-suspension...). les procédures destinées à les mettre en œuvre obéissent, par ailleurs, et dans nombre de cas, à des règles spécifiques (réclamation préalable...), qui sont différentes de celles applicables au contentieux de l'assiette. En effet, le contentieux du recouvrement ne vise pas à contester les modalités de calcul de l'impôt, mais les mesures d'exécution diligentées par l'Administration fiscale.