Recherches sur les compétences de la communauté

Valérie Michel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 mars 2003

704 pages

Résumé

Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses Etats membres, soigneusement ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. Cette question allie simplicité et complexité. En effet, le principe fondateur des compétences communautaires - à savoir le principe des compétences d'attribution - se présente à bien des égards comme étant, selon la formule parlante du juge Pescatore, " une absurdité congénitale de nos traités ". Une tension point entre le pouvoir des Etats, maîtres de la répartition conventionnelle des compétences, et le développement de ces compétences par les institutions communautaires qui pourraient être suspectées de s'octroyer " la compétence de la compétence ". Mais la guerre n'a pas eu lieu. Bien au contraire, l'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires. L'extension des compétences communautaires en marge des traités est voulue par les institutions communes mais également suscitée par les Etats. La défense de leurs intérêts, au travers de procédures spécifiques telle que la coopération renforcée, est le contre-poids de l'expansionnisme communautaire. Plus généralement, les caractéristiques des compétences nouvellement dévolues à la Communauté européenne témoignent d'un équilibre entre l'accroissement des compétences communautaires et la défense des compétences nationales. L'intégration ne se fait plus par l'abolition de la compétence nationale. Cette compréhension mutuelle de la juste mesure des compétences communautaires conduit à une mosaïque de forme de compétence dont une présentation claire sera certainement l'ultime étape de la construction communautaire.