Code pénal et code de procédure pénale - Coffret en 2 volumes

Publié par Dalloz, le 02 septembre 2009

6000 pages

Résumé

Le code de procédure pénale 2010 à jour : des décrets du 4 novembre 2008relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté ; surveillance de l'enfant en justice ; de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 qui modifie plus d'une centaine d'articles dans les deux codes. Le CD-ROM : Le code pénal Dalloz 2010 ; le code de procédure pénale Dalloz 2010 ; d'importances circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 14 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM. Une navigation simple et rapide.

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