Les sanctions civiles, pénales et administratives en droit du travail Tome 1

Jean Michel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Documentation française, le 19 mai 2004

Résumé

Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...