ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit.
 clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

Droit civil ; les biens

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage retrace le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises : entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises. règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Points forts Nombreux exemples aisément identifiables qui permettent de mieux appréhender la matière Reproduction facilement repérables des articles du Code du commerce pour avoir accès directement au texte source

Droit des affaires - Commerçants, concurrence, distribution

Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.Points forts :- Pédagogique- Style concis- Développements illustrés par des exemplesSommaire :1. Les biens susceptibles d'appropriation : les classifications des biens, le patrimoine.2. Les modes d'appropriation des biens : les fondamentaux des droits réels, la possession des droits réels.3. Élèments historiques relatifs au droit de propriété : la propriété quiritaire, la villa franque, le fief médiéval, la domination féodale, la propriété de 1789 et du Code civil.4. La notion de droit de propriété : les prérogatives du droit de propriété, les caractères du droit de propriété, les conditions d'exercice du droit de propriété.5. L'acquisition et la transmission du droit de propriété : prolégomènes, l'occupation, l'accession, la prescription acquisitive ou usacapion des immeubles, la règle "En fait de meubles, la possession vaut titre", le contrat translatif du droit de proprièté.6. Le contentieux du droit de propriété : la compétence du juge judiciaire, l'action en revendication.7. L'usufruit : les biens susceptibles d'usufruit, la constitution d'un usufruit, l'usufruitier, l'extinction de l'usufruit, l'usage et l'habitation.8. Les servitudes : la notion de servitude, les classifications des servitudes, les faits générateurs des servitudes, le régime juridique des servitudes, les actions en justice relatives aux servitudes, l'extinction des servitudes.9. Le régime général de l'indivision : la détermination des biens indivis, la gestion de l'indivision, les droits des indivisaires, la situation des créanciers.10. Les indivisions spéciales : les clôtures mitoyennes, la copropriété des immeubles bâtis.Auteur :Richard Desgorces, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, est professeur à l'Université de Rennes I où il enseigne le droit civil.Public :- Étudiants de licence et de master de droit.- Étudiants préparant l'examen d'avocat ou le concours de la magistrature

Droit civil ; les biens

Résumé

Plus de livres de Richard Desgorces

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques