Finances publiques

L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans aprés

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, il s'agissait de renouveler les pratiques financières de l'État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de performance devait guider l'action de l'État comme désormais des nouveaux opérateurs de l'État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ? Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance guide-t-elle vraiment l'action de l'État ? Comment ont évolué les principes budgétaires ? L'intégration des finances de l'État avec les autres secteurs des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se posent aujourd'hui quant à l'avenir de la LOLF et de ses perspectives de réformes. Le colloque organisé par l'Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », l'Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de Toulouse et de l'Institut Universitaire Champollion d'Albi) se propose de participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la France.

La LOLF a 20 ans !

Il en va de la carrière du Doyen Michel Lascombe comme de sa passion pour l'art lyrique. De Strasbourg, où il fut étudiant, il aura gardé le souvenir de la façade de l'Opéra du Rhin et l'enseignement des Maîtres que la providence lui a fait rencontrer. A Valenciennes, Doyen infatigable et omniprésent, il a pu jouer au " Directeur de théâtre " et surmonter les intrigues de quelques " Querelleuses ". A Lille enfin, tant à l'Université qu'à Sciences-Po, déjouant les intrigues des Don Carlo et autres Macbeth, ce sont les trompettes d'Aïda qui ont salué son talent et sa créativité. Comme les grands opéras en trois actes, ses centres d'intérêts scientifiques se sont construits autour d'un triptyque de recherches : Cour européenne des droits de l'homme, Cour des comptes et Conseil constitutionnel. Son Droit constitutionnel de la Ve République sonne comme "La Flûte enchantée", inventif, créatif et curieux ; ses commentaires du Code constitutionnel et des droits fondamentaux n'ont rien à envier aux intrigues subtiles et parfois meurtrières des grandes pièces de Verdi ; sa science des finances et de la comptabilité publiques est structurée et méthodique comme un opéra de Wagner, mais subtile et raffinée comme une pièce de Mozart. La mise en musique des pièces de son oeuvre est permanente, réfléchie et formidablement orchestrée : les ordres professionnels et la déontologie, l'Ecole de Lille des finances publiques, le droit constitutionnel... C'est un inépuisable curieux, syncrétique et persévérant, mais qui, comme Falstaff, a toujours refusé de se prendre au sérieux. Et tout ceci au service d'une vraie passion pour l'enseignement supérieur : il y a, chez Michel Lascombe, du Don Juan tant son intelligence et sa capacité à rendre simples les choses complexes ont pu séduire des générations d'étudiants. Ces Mélanges résonnent comme la troisième partie du Nabucco de Verdi : un hommage rendu par ses collègues et amis qui lui expriment ici leur admiration, respect, gratitude et affection.

Ecrits de droit public, financier et constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Michel Lascombe

L'enseignement est rythmé et soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d'actualité viennent illustrer les aspects théoriques du cours. Un index permet recherches et vérifications. À jour au ter juillet 2009 avec : la loi de finances pour 2009 ; la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ; le budget européen pour 2009.

Finances publiques 2009-2010

L’enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux. Des exemples et des points d’actualité illustrent les aspects théoriques du cours.

Finances publiques

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