Code fiscal 2008

Publié par Francis Lefebvre, le 16 mai 2008

Résumé

"Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes ( Code de l'urbanisme par exemple...). Il est à jour au 22 mars 2008 et intègre notamment la loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007, mais aussi les lois en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) ou relative à la simplification du droit... Mise @ jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l'édition."

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