Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif

Publié par PU du Septentrion, le 22 septembre 2005

199 pages

Résumé

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale, de 2002 et 2003 sur le nom de famille. Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique. Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).

Critiques