Constitution de la République française (édition 2020)

Publié par Dalloz, le 28 août 2019

176 pages

Résumé

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.

Droit constitutionnel

Constitution de la République française - Texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010

Code de l'entreprise en outre-mer

Constitution de la République française - Texte intégral

Outre-mer et devise républicaine

Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1983

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Les grandes démocraties - Textes intégraux des Constitutions américaine, allemande, espagnole et italienne, à jour au 15 septembre 2010

Critiques