Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative

Publié par CEDIDAC, le 28 octobre 2004

182 pages

Résumé

Fruits de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 8 octobre 2003, les travaux publiés dans ce volume présentent les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale. D'une manière claire et précise, ces différents domaines sont présentés : l'entraide internationale en matière civile et arbitrale, avec un accent particulier sur la notification des actes et l'obtention des preuves à l'étranger ; la mise en évidence, sous un angle pratique, des grandes tendances de la jurisprudence en matière d'entraide administrative boursière. En outre, une présentation de la jurisprudence en matière d'entraide pénale internationale montre que, sept ans après l'entrée en vigueur de la révision de l'EIMP, des interrogations demeurent. Finalement, le Chef de la section de l'entraide judiciaire de l'Office fédéral de la justice y donne une illustration du rôle joué par l'OFJ en matière d'entraide judiciaire internationale. Une introduction générale à l'entraide judiciaire internationale, avec de nombreuses références au droit européen, complète utilement cet ouvrage, qui s'adresse tant aux praticiens, par les réponses qu'il apporte à leurs questions quotidiennes, qu'à l'étudiant ou au chercheur, par les distinctions qu'il présente et les perspectives qu'il ouvre sur les droits de nos voisins, notamment européens, dont l'influence sur notre législation n'est plus à démontrer.

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