Loi Elan

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Editions Législatives, le 30 janvier 2019

568 pages

Résumé

La loi ELAN est la traduction législative de la Stratégie logement du gouvernement. Elle impressionne par la diversité des domaines touchés qu'il s'agisse de l'aménagement, de l'urbanisme, du logement social, de la location, de la copropriété ou encore du déploiement numérique. Cet ouvrage est l'outil indispensable pour aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions hétéroclites de la nouvelle réforme. Il leur permettra de ne rien manquer : - des points forts de la loi (grandes opérations d'urbanisme, bail mobilité, regroupement des organismes de logement social, etc.) ; - et des autres mesures d'importance (recours abusifs en urbanisme, littoral, vente HLM, quota SRU, expulsion, habitat indigne, etc.)