Ingénierie patrimoniale internationale : Italie - La transmission d'immeubles italiens appartenant à des résidents belges

Publié par Larcier, le 07 décembre 2011

Résumé

Vous êtes résidents belges ? Peu importe votre nationalité ; belge, italienne, françaises ou autre. en revanche, vous êtes propriétaire d'un bien immobilier situé en Italie ? Alors ceci vous intéresse et vous concerne ! Quelles sont les règles applicables, tant en droit civil qu'en droit fiscal, lorsque des personnes physiques résidentes belges sont propriétaires d'immeubles italiens ? Dans ces situations, il ne suffit pas d'appréhender et d'appliquer les règles belges d'une part, ni les règles italiennes d'autre part, ni encore de les juxtaposer ou de simplement les additionner. Cet ouvrage de planification successorale traite de la transmission des biens immobiliers, à titre gratuit, au sein d'une famille. Cependant, certains aspects liés à la détention du bien, principalement en matière de fiscalité directe (impôts sur les revenus immobiliers), seront abordés car ils ont parfois des conséquences quant à la transmission de ce patrimoine. L'examen combiné des règles civiles et fiscales applicables à la situation particulière de la propriété et à la transmission d'un patrimoine immobilier italien démontre qu'il peut être fiscalement très intéressant de planifier, correctement et en connaissance de cause, la succession et la transmission de ce patrimoine au sein des familles belges ou belgo-italiennes. A défaut d'une telle planification successorale, les conséquences civiles et fiscales s'avèrent souvent catastrophiques. Afin d'illustrer la matière, un cas pratique sert de fil conducteur et d'illustration à l'ouvrage, lequel contient néanmoins toutes les règles applicables à d'autres situations familiales et patrimoniales, nombreuses et variées.

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