Arrets, jugements et communications des juridictions financieres

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 18 novembre 2003

405 pages

Résumé

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807 par Napoléon Ier, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et de 26 chambres régionales et territoriales des comptes créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigations étendus, les juridictions financières rendent compte de leur activité annuelle dans des arrêts et jugements, dans plusieurs rapports publics et dans diverses communications administratives. Le présent recueil publie les plus significatives de ces interventions ainsi que des extraits de certains arrêts du Conseil d'État, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Cet ouvrage contient notamment, à cet égard, les principales décisions du Conseil d'État et des juridictions financières intervenues en 2001 qui traduisent une profonde évolution des principes généraux de procédure de ces institutions.