La loi "pot-pourri II" : un recul de civilisation ?

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 31 mai 2016

228 pages

Résumé

Les années 2015 et 2016 ont été marquées par des réformes judiciaires de grande ampleur, entreprises par le ministre de la Justice. Baptisées « pot-pourri », ces réformes entendent toucher un large champ de matières, parmi lesquelles le droit pénal et de la procédure pénale au travers de la loi du 5 février 2016, dite « pot-pourri II ». D'après les travaux parlementaires, cette loi « vise essentiellement à adapter le droit et procès pénal aux besoins de notre époque, de sorte que les procédures se déroulent plus rapidement et efficacement, sans compromettre pour autant la qualité avec laquelle la justice est administrée ou les droits de la défense ». Au vu du texte publié au Moniteur belge du 19 février 2016, cet objectif peut-il être considéré comme atteint ? À quoi les acteurs de la justice et les justiciables seront-ils confrontés ? N'assisterons-nous pas in fine à un recul de civilisation ? Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage tentent de répondre en analysant notamment les sujets suivants : - les nouvelles compétences des juristes de parquet, - l'enquête préliminaire, - la détention préventive, - la correctionnalisation, - le plaider coupable et la transaction, - la phase de jugement et les voies de recours, - le prononcé et l'exécution des peines. Le grand intérêt de cet ouvrage réside dans les commentaires croisés de ces nombreux experts, qu'ils soient académiques, magistrats ou avocats.