La souveraineté pénale de l'Etat au XXIe siècle

Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait oeuvre d'un intense travail judiciaire en parallèle d'une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu'elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s'est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l'ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu'ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d'autres organisations internationales ou d'institutions nationales dont l'activité est liée à l'action de la juridiction.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, 2 volumes

Quand la justice pénale devient internationale...
Parce qu'il pose les interdits fondateurs de la cité et exprime les valeurs sociales essentielles, le droit pénal pourrait participer à la fabrique de la paix entre Etats, au même titre qu'il garantit l'ordre public au sein de chaque pays. Cette idée constitue le fer de lance de l'oeuvre doctrinale de Vespasien V. Pella qui la défendra dans les enceintes diplomatiques de la Société des Nations puis des jeunes Nations Unies. Validée depuis 1945 par les créations successives des juridictions pénales internationales ou hybrides, sa mise en oeuvre n'en est pas moins complexe et témoigne de ses apports et limites dans la consolidation de la paix mondiale.

La souveraineté pénale de l'Etat au XXIe siècle

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