Le Conseil d'État vu de l'intérieur (2002-2017)

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.
La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif.
La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l'administration est en constante mutation.
L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration.
Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration…), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

éléments de droit administratif

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties. La première d'entre elles comprend les notions liminaires, étant l'objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l'administration est en constante mutation. L'administration en action forme l'objet de la troisième partie. Sont d'abord passés ici en revue, les variétés d'actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d'actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l'administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l'administration.), pour s'attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

Eléments de droit administratif

La genèse du Conseil d'État de Belgique débute en 1832 et s'achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d'État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l'on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l'ombre du « système français » ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d'État de Belgique. Faut-il s'en étonner lorsqu'on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d'une proposition de loi visant à créer un Conseil d'État en Belgique, fut lui-même auditeur au Conseil d'État sous le Premier Empire ! Un florilège de citations, souvent savoureuses, s'efforce de rendre l'atmosphère des périodes traversées. Au bout du compte, l'on ne peut s'empêcher d'observer que le Conseil d'État de Belgique aurait parfaitement pu ne pas être. Le voilà à présent devenu largement sexagénaire et détenteur d'un honorable indice de satisfaction. À n'en pas douter, le plus grand nombre s'accordera à reconnaître les inappréciables services qu'il rend dans ses fonctions consultative et contentieuse. Pénétrer dans son histoire, c'est aussi se donner les moyens de réfléchir à son avenir en pleine connaissance de cause.

La naissance du conseil d'Etat de Belgique : une histoire française ?

Extrait : "Quelle est la véritable origine de la vigne?- Les uns, d'après Athénée, prétendent qu'un certain Oreste, non l'ami de Pylade et l'amant d'Hermione, mais le fils de Deucalion, vint, après le déluge, régner en Ethna, où il planta la vigne et fit le premier vin..."

Physiologie du vin de Champagne - par deux buveurs d'eau

Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d'Etat, mais aussi malheureusement le décès de certains d'entre eux ont conduit l'auteur, à la faveur d'allocutions prononcées en leur honneur, à mettre en exergue toutes les qualités qui sont les leurs et qui se révèlent être autant de facteurs clés pour le bon accomplissement des missions dont le Conseil d'Etat est chargé. Ces instants furent aussi parfois l'occasion d'évoquer les préoccupations du moment, de même que certaines leçons que l'Histoire nous apprend. Le Conseil d'Etat, vu de l'intérieur... Parce qu'elles touchent à l'organisation et au fonctionnement de l'Institution, ainsi qu'à certains de ceux qui y oeuvrent ou y ont oeuvré, quatre courtes contributions éparpillées dans le Journal des Tribunaux et dans Emile et Ferdinand sont également ici rassemblées. Préfacé par le regard avisé des deux derniers anciens Premiers présidents du Conseil d'Etat, l'ouvrage est agrémenté du précieux témoignage de quelques "compagnons de route" . Privilège s'il en est, le mot de la fin est offert par le Vice-président honoraire du Conseil d'Etat de France. Faut-il le souligner, chacun de ces éminents intervenants maîtrise à la perfection les arcanes des Conseils d'Etat. L'occasion est également saisie pour rendre hommage et évoquer le souvenir des pionniers de l'Auditorat du Conseil d'Etat, notamment au travers d'une photographie qui les immortalise.

Le Conseil d'État vu de l'intérieur (2002-2017)

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