Après le rapport de la CIASE... la réforme du droit pénal canonique

Publié par Cerf, le 23 janvier 2024

256 pages

Résumé

Après le temps du silence et du secret qui a couvert, dans la société française, la réalité des abus sexuels dans l'Églisede France, il y eut le temps des révélations, puis, avec l'institution de la CIASE, le temps de l'enquête et de la synthèse.Ce livre propose une analyse du rapport de la CIASE et de sa réception, ainsi qu'une présentation des moyens quel'Église catholique se donne aujourd'hui pour redevenir une maison sûre. Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi-théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus significatives a été la mise en placed'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), dont le travail s'est articulé autour dequatre axes : faire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Église universelleétait promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Église de France surla réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose detirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à saréception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique decertaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur JuanIgnacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que PhilippeToxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifications apportées au Livre VI tantsubstantiellement que dans la qualification des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délitsspéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canoniquenational en France.

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