Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Publié par Territorial Editions, le 06 mars 2020

108 pages

Résumé

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.

Abécédaire des finances locales

Je prends mon poste de coordonnateur enfance jeunesse

Je prends mon poste d’animateur en EHPAD

Du bilan de mandat au projet municipal - Analyses, marges de manoeuvre, programmes

Je prends mon poste d'animateur périscolaire

Je prends mon poste de directeur des ressources humaines

Construire le débat d'orientation budgétaire

Droits des élus d'opposition

Critiques