La société et les associés devant le juge civil

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 08 janvier 2020

248 pages

Résumé

L'ouvrage présente les règles de procédure civile appliquées aux sociétés : représentation en justice (personnes habilitées, effets), juge compétent, délais pour agir en justice, notifications par ou contre une société, actions en justice spécifiques aux sociétés et aux associés (évaluation de titres, désignation d'un administrateur provisoire, action en responsabilité d'un dirigeant, etc.), expertise judiciaire et autres mesures d'instruction. Les différentes procédures auxquelles sont régulièrement confrontées les sociétés sont présentées de manière pratique, avec la règle de droit assortie de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, des conseils, des tableaux et des modèles. L'ouvrage permet aux juristes d'entreprise d'initier les requêtes spécifiques à la vie de leur société et de suivre au quotidien les contentieux impliquant celle-ci.