Code Electoral 1999. 4eme Edition

Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...). Nouveautés : une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ; le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'union économique et monétaire ; la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; la loi organique du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Code constitutionnel

Code constitutionnel - Edition 1997

Dictionnaire du droit constitutionnel

Un ouvrage pluridisciplinaire. Le droit constitutionnel s'insère dans le droit public auquel il emprunte une part des concepts qu'il utilise. II ne saurait se comprendre sans les éclairages indispensables qu'apportent l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et du droit comparé. Une synthèse. Le dictionnaire cherche à respecter la diversité des sources et la variété des approches. Les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont recensés dans cette 7e édition. Un outil de travail. Avec plus de 400 entrées, ce dictionnaire est un véritable outil de travail qui peut donner lieu à plusieurs niveaux de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les mots, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des entrées d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Des notions actuelles. L'ouvrage s'enrichit de nouvelles entrées et références. Il est, en particulier, à jour de l'importante révision du 23 juillet 2008 de la Constitution de la République française et de ses textes d'application. Le public. Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

A l'approche des échéances électorales nationales de 2017 (élections présidentielles, législatives et sénatoriales), ta connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes citoyens. Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux), aux procédures référendaires (nationale et locale) ainsi qu'aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral Cette 1 ? édition intègre notamment : les lois organiques et la loi ordinaire du la août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en annexe) ; ta loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ; le décret du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-221 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ; la loi du 16 janvier 2016 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ; La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Code électoral

Le droit constitutionnel s'insère dans le droit public auquel il emprunte une part des concepts qu'il utilise. Il ne saurait se comprendre sans les éclairages indispensables qu'apportent l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vie politique et le droit comparé. Le Dictionnaire du droit constitutionnel cherche à respecter cette diversité des sources et cette variété des approches. Les principaux termes et expressions qui sont utilisés en droit constitutionnel ou dans la vie politique sont recensés dans cette 6e édition. En annexe, figure le texte de la Constitution française, actualisé à la date des lois constitutionnelles du 23 février 2007 (modifications des articles 66-1, 67 et 68, 77). Avec plus de 400 entrées, le dictionnaire est un véritable outil de travail qui peut donner lieu à plusieurs types de lecture. Le premier permet d'accéder directement à la compréhension d'un concept, le deuxième établit, par un système de renvoi, des liaisons entre les définitions, le troisième, enfin, offre au lecteur désireux d'approfondir un thème précis des pistes de recherche grâce à la présence dans la plupart des définitions d'une bibliographie, de références jurisprudentielles et de débats doctrinaux. Le public : Ce dictionnaire s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'étude du droit constitutionnel, l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseignées dans le cadre des trois années de la licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux différents concours de la fonction publique (d'Etat et territoriale). Il est également destiné aux étudiants en formation avant même qu'ils ne deviennent candidats aux concours et plus généralement à tous ceux - électeurs, élus, fonctionnaires - pour lesquels la connaissance du droit public est, parfois, un objet de curiosité, souvent un impératif et, toujours, un indispensable instrument de formation civique.
Parce que ces concours proposent le plus souvent des sujets transversaux faisant appel à des connaissances empruntées aux différentes branches du droit public, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions, les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'Etat de droit "), l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action, la présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, les institutions administratives, le droit administratif, les finances publiques, le droit fiscal et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties. Mais un sommaire par matière (placé en tête d'ouvrage après le sommaire général) permet aussi au lecteur d'étudier de façon suivie (et plus traditionnelle) chacune des matières de ce livre. Ouvrage à jour du décret du 1er août 2006 portant Code des marchés publics.

Code Electoral 1999. 4eme Edition

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