La circulation des mineurs étrangers aux frontières

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Groupe D'Information Et De Soutien Des Immigres

32 pages

Résumé

"Le mineur étranger jouit en France d'un statut particulier puisqu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. La réglementation française prévoit cependant, pour le mineur étranger résidant sur son sol, les conditions de sa mobilité hors de France et de son retour. L'Union européenne, de son côté, s'est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe. Cet ouvrage reproduit en annexe l'ensemble des textes pertinents. "