Les Immunites Des Etats En Droit International

Publié par Bruylant (Emile), le 05 mai 1998

378 pages

Résumé

La question des immunités de juridiction et d'exécution des Etats en droit international fait l'objet de débats depuis bientôt deux siècles. Elle s'enrichit très régulièrement de nouvelles décisions de justice émanant d'Etats les plus divers, développés comme en développement. La matière est donc, comme à l'ordre international lui-même, en perpétuelle évolution, même si les règles de base sont désormais bien fixées. Ce sont ces règles, dont certaines sont de nature coutumière, que le présent ouvrage a pour objet d'analyser, en s'appuyant sur l'étude des jurisprudences et des législations nationales, des conventions internationales et de la doctrine. Elles révèleront les limites que connaissent désormais les immunités de juridiction et d'exécution des Etats. Ces limites, posées pour assurer une meilleure protection des intérêts privés, ne sauraient, en bonne politique juridique, être repoussées au point de faire disparaître totalement les privilèges en cause. Il n'et pas en effet injustifié d'accorder aux Etats, dans certaines circonstances, un traitement plus favorable que celui réservé aux particuliers qui s'y opposent en justice. C'est là souligner que la question de la portée des immunités de juridiction et d'exécution des Etats n'est pas un simple problème de technique juridique : elle impose, de manière plus générale, de s'interroger sur la définition et les fonctions de l'Etat dans l'ordre interne et international.

Les Immunites Des Etats En Droit International

Le ministère public et les exigences du procès équitable

Critiques