Les innovations de la réforme du droit des contrats

Publié par Fondation Varenne, le 19 juin 2018

166 pages

Résumé

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.

Liber Amicorum Christian Larroumet

Les innovations de la réforme du droit des contrats

Méthodes d'exercices juridiques - Commentaire d'arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, commentaire de texte, note de synthèse

Traité de droit civil - Tome 3, Les obligations, le contrat

Critiques