Commission nationale de deontologie de la securite ; rapport remis au president de la republique et au parlement

Publié par Documentation française, le 02 avril 2003

Résumé

Chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, la Commission intervient comme un révélateur du fonctionnement des services de sécurité français. Son large pouvoir d'investigation l'amène à prendre en considération tous les aspects des affaires qui lui sont soumises. Chaque affaire donne lieu, en effet, à un avis et à des recommandations. Cette année, ce deuxième rapport d'activité indique que le nombre de saisines a doublé, pour atteindre la quarantaine ; la majorité touche les services de Police nationale, principalement en région parisienne, à l'occasion de contrôles d'identité.

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