Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Publié par L.G.D.J., le 28 juin 2022

566 pages

Résumé

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel.

Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen

Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Critiques