Contrôle de l'administration en Europe de l'Est et de l'Ouest

L'union européenne a son marché désormais unique.
 Elle a ses traités, de rome à nice, en passant par maastricht et amsterdam.  la plupart des états qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'euro.  mais l'union n'avait pas sa charte des droits fondamentaux.  en l'an 2000, elle l'a préparée, discutée, rédigée, proclamée.  un préambule et 54 articles autour de six valeurs fondatrices : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice.  guy braibant fut au coeur de l'écriture de cette charte.
 Représentant du président de la république et du gouvernement, vice-président de la convention, il était membre du groupe des cinq qui prépara la rédaction des différents articles.  c'est dire combien le commentaire qu'il nous propose est éclairé.

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Le Droit Administratif Francais

Destinés aux étudiants, les Dalloz Etudes regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom regroupe le Code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !


 
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

L'ouvrage et le CD-ROM regroupent les grands arrêts du droit administratif, un lexique et 20 dossiers pour préparer les TD et réussir ses examens. Les sources du droit administratif, l'acte unilatéral, la police administrative, le service public, la procédure contentieuse y sont développés.

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.

Les Droits de l'Homme

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

Contrôle de l'administration en Europe de l'Est et de l'Ouest

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