Le droit de la péréquation financière

Publié par Editions L'Harmattan, le 15 avril 2015

280 pages

Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Austérité et rigueur dans les finances locales ; une approche comparative et pluridisciplinaire

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Les inégalités financières et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Les fondements du budget de l'union europeenne-tome1

Droit de la péréquation financière ; fondement et pratique

L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Critiques