Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats - Trente années d'activité du CIRDI

Publié par LexisNexis, le 06 janvier 2005

727 pages

Résumé

La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître - à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années - au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues. Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'œuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.

L'ordre public et l'arbitrage

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Droit du commerce international

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