Les études de sûreté et de sécurité publique

Alain Bauer

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 03 juillet 2009

127 pages

Résumé

La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995 a posé le principe des études préalables de sécurité dans les opérations de construction et d'urbanisme. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié ce texte afin de tenir compte de l'évolution du droit de l'urbanisme et de la construction depuis lors. L objectif de ces études est de rendre les constructions et aménagements moins vulnérables, de contribuer à la réalisation d'un environnement de vie agréable et sûr. Elles sont devenues obligatoires dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, d une part, pour les opérations d aménagement portant sur plus de 100 000 mètres carrés (surface hors oeuvre nette), d autre part, pour la création d un établissement recevant du public d une capacité de plus de 500 personnes.Cet ouvrage explique les modalités de réalisation de ces études. Il en précise les usages, apports et limites.