Les Effets Des Jugements Nationaux Dans Les Autres Etats Membres De L'Union Europeenne. Colloque Du Vendredi 24 Mars 2000 Organise Par Le Centre D'Etudes Europeennes Avec Le Concours Du Conseil General, Du Conseil Regional Et De La Cedece

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 05 juillet 2001

250 pages

Résumé

On sait que les jugements rendus en France sont susceptibles de produire des effets juridiques à l'étranger. Essentiellement construction jurisprudentielle, la matière n'en connaît pas moins des instruments conventionnels - tels que la Convention de Bruxelles - dont l'objet est de simplifier la procédure rendue nécessaire lorsqu'il s'agit de donner force exécutoire au jugement français sur le territoire étranger. La Convention de Bruxelles exclut cependant des pans entiers de la matière civile et commerciale, tels que le droit des personnes ou le droit extra-patrimonial de la famille, la faillite (deux domaines désormais couverts par des règlements récents), mais aussi la sécurité sociale ou l'arbitrage... Dès lors, était-il nécessaire d'aborder la question des effets des jugements nationaux dans les autres États membres tant sous son aspect conventionnel que sous son aspect hors convention. L'axe de réflexion de l'ouvrage est d'analyser si les questions se posent de manière différente selon les branches du droit, selon qu'il s'agit de matières couvertes ou non par des conventions différentes et selon les États dans lesquels les décisions s'appliquent. Ce sujet, rarement exploré, imposait une étude synthétique, à la fois rétrospective et prospective.