Protectionnisme et droit de l'Union européenne

Liber Amicorum en hommage à Jean-Denis Mouton : Transformations et résilience de l'Etat - Entre mondialisation et intégration

Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en " disciplines" ? Quel rapport existe-t-il entre discipline, matière et branche du droit ? Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, tes exigences pédagogiques ou encore les divisions institutionnelles universitaires ? Comment distinguer entre la discipline juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions de juristes, historiens, politistes et sociologues, est la première enquête d'ampleur sur la notion de discipline et son rôle dans les facultés de droit françaises. Les contributions présentées aident à comprendre les rapports qui se nouent entre le fond du droit positif, les savoirs juridiques, la communauté académique et les éléments institutionnels environnants. Elles éclairent, par conséquent, les mutations du paysage disciplinaire juridique contemporain et sa remise en cause sous l'effet de la montée de L'interdisciplinarité et de la " recherche par projet ".

Qu'est-ce qu'une discipline juridique ? - Fondation et recomposition des disciplines dans les facultés de droit

Les conceptions de la famille, le type de vie sexuelle, la bioéthique, l'immigration, la nécessité de protéger l'environnement, les produits stupéfiants : les considérations morales ne manquent pas dans le droit de l'Union européenne et dans celui de la Convention européenne des droits de l'homme. Comment faire apparaître la morale dans ses différentes dimensions ? Il a été décidé de croiser les approches afin de diversifier les points d'entrée sur la question. Le recours à la morale est apprécié par branche du droit (les brevets, les droits de l'homme, le marché intérieur). Il est aussi identifié selon les sources (traité, jurisprudence) ou les discours (celui d'un collectif d'associations ou des avocats généraux). Il est encore approché dans sa dimension historique (les travaux préparatoires de la CEDH) comme théorique (à travers l'oeuvre de Kelsen). Il n'en ressort pas une définition de la morale mais un début de systématisation sur les modalités d'utilisation de la morale dans les droits européens. Il s'agit notamment de mesurer cette contradiction propre à l'échelon européen : comment se concilient les revendications morales spécifiques de chaque Etat avec un discours moral européen qui tend nécessairement vers une dimension commune ?

Morale(s) et droits européens

Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l’objet, il est aussi le résultat d’un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l’étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d’un droit en perpétuelle évolution. Ne s’arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s’efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l’oeuvre dans son élaboration.

Protectionnisme et droit de l'Union européenne

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