Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit international et européen

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 11 mars 2014

714 pages

Résumé

Deux systèmes pénaux principaux peuvent être identifiés au niveau supranational : le premier, dans la sphère européenne, émane du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ; le second, international, englobe à la fois les infractions internationales et les poursuites transfrontalières. Ces droits pénaux supranationaux exercent aujourd'hui une influence déterminante sur les ordres nationaux, sans que les fondements et objectifs de la société déstructurée dont ils émanent soient identifiés ou analysés en profondeur. En effet, tant les valeurs dites « universelles » qui fondent le droit international pénal que les enjeux européens et internationaux de la pénalité transfrontalière semblent flous, peu théorisés et discutables. Cet ouvrage aborde cette problématique par un débat interdisciplinaire et une réflexion de fond en droit pénal européen et international. Des académiques chevronnés autant que de jeunes chercheurs y procèdent à l'examen de plusieurs thématiques liées aux incriminations, aux peines et aux dispositifs procéduraux, tout en étudiant les interactions entre ordres internationaux, européens et nationaux. Ainsi sont commentés les fondements et objectifs poursuivis par le biais des incriminations internationales et européennes, leur adéquation avec les procédures mises en place et les sanctions prévues. En toile de fond transparaît la question de la légitimité de ces dispositifs ou, en d'autres termes, celle de la subsidiarité du droit pénal.